Mentions légales
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site www.jeanfrancoisraynaud.com est édité par :
Jean-François Raynaud, entrepreneur individuel (EI)
35 Boulevard de la République, 47000 Agen, France
SIREN : 107143059
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 95107143059
TVA non applicable — article 293 B du code général des impôts
Courriel : contact@jeanfrancoisraynaud.com
Téléphone : +33 6 95 99 35 06
Activité : comédien et acteur voix-off. Membre de l'Union des artistes (UDA) et de l'ACTRA.
2. Directeur de la publication
Jean-François Raynaud, en qualité d'éditeur du site.
3. Hébergeur
Wix.com Ltd.
5 Yunitzman Street, Tel Aviv, Israël
Contact : www.wix.com/contact
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site — textes, photographies, enregistrements sonores, vidéos, illustrations, mise en page et charte graphique — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les enregistrements de voix et les démonstrations sonores constituent des prestations d'artiste-interprète protégées au titre des articles L. 212-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les démonstrations sonores sont mises en ligne à des fins d'écoute et d'évaluation par des donneurs d'ordre : leur téléchargement ne confère aucun droit d'exploitation.
Les marques et logos des clients et partenaires cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont reproduits à titre de référence professionnelle.
5. Crédits
Photographies : Annie Éthier.
Icônes : Tabler Icons (licence MIT) ; icône « Japan » créée par mynamepong.
6. Intelligence artificielle, fouille de textes et de données
Réserve de droits. Conformément à l'article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790 et à l'article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle, l'éditeur réserve expressément ses droits sur l'ensemble des contenus de ce site à l'égard de toute opération de fouille de textes et de données réalisée à des fins autres que la recherche scientifique.
Cette réserve vise en particulier l'entraînement, l'affinage et l'évaluation de systèmes d'intelligence artificielle, ainsi que la constitution de corpus destinés à ces usages. Elle s'applique notamment aux enregistrements de voix présents sur le site.
Voix de synthèse. L'utilisation de la voix de Jean-François Raynaud pour créer, entraîner ou alimenter une voix de synthèse, un clone vocal ou tout modèle génératif, est interdite sans accord écrit, exprès et spécifique. Un accord portant sur une prestation d'enregistrement ne vaut en aucun cas accord pour un tel usage.
Transparence. Les enregistrements de voix diffusés sur ce site sont des performances humaines, enregistrées par Jean-François Raynaud. Aucun contenu vocal de synthèse n'y est publié. Si un contenu généré ou modifié par un système d'intelligence artificielle venait à être diffusé sur ce site, il serait signalé comme tel, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
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8. Liens hypertextes
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9. Responsabilité
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.